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Annonce légale ETUDE DE DIAGNOSTIC INSTAURATION DE LA TARIFICATION INCITATIVE

ETUDE DE DIAGNOSTIC INSTAURATION DE LA TARIFICATION INCITATIVE

Type d’annonce légale : PROCEDURE ADAPTEE

Département : 80 - Somme

Date de publication : 04/04/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91344605

Réalisation d'une étude de diagnostic et de faisabilité

pour l'instauration de la tarification incitative

sur le territoire de la Communauté de Communes Avre Luce Noye

Organisme acheteur : Communauté de communes Avre Luce Noye.

Objet : Etude de diagnostic et de faisabilité pour l'instauration de la tarification incitative.

Type de marché : Marché public de service - procédure adaptée (MAPA).

Critères d'attribution :

- Valeur technique de l'offre : 60 %

- Montant global de l'offre : 30 %.

Critère environnemental et sociétal : 10 %.

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr

Date limite de remise des offres : Vendredi 02 mai 2025 à 12 H 00.

Modalités de transmission des offres :

Plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi à la publication : 04/04/2025.

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