Annonce légale Alain MAROTTE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 23 janvier 2024, Monsieur Alain Raymond MAROTTE, en son vivant chauffeur routier, demeurant à BOURS (62550) 51 rue de Griscourt. Né à AUCHEL (62260), le 17 avril 1964. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à BETHUNE (62400) (FRANCE), le 3 juillet 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Virginie MOLMY, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL WILLIAM GUILBERT ET VIRGINIE MOLMY » titulaire d’un Office Notarial à BRUAY LA BUISSIERE (Pas-de-Calais), 1054 avenue de la libération, identifié sous le numéro CRPCEN 62035, le 7 novembre 2024. Maître Virginie MOLMY, notaire susnommé a établi le 10 mars 2025 un acte contenant contrôle de la saisine du légataire. Aux termes de cet acte, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Bernard OLIVIER, notaire à PERNES-ENARTOIS (Pas-de-Calais), 27 rue Nationale, référence CRPCEN : 62124, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BETHUNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.