Se connecterAnnonce légale M ET MME NION AGACHE
M ET MME NION AGACHE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 28/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91341837
INSERTION – AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Loïc VANDEWYNCKELE, notaire à TOURCOING, 22 rue Delobel, le 27 mars 2025, Monsieur Fabrice NION, né à LILLE (59000) le 24 janvier 1964, et Madame Laurence Evelyne Marcelle AGACHE, née à LILLE (59000) le 22 janvier 1963, demeurant ensemble à CAMPHIN EN PEVELE (59780) 6 rue de la Basse Couture, mariés à la mairie de VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) le 11 juin 1988 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, ont déclaré aménager leur régime matrimonial en cas de dissolution de la communauté par décès de l’un d’entre eux pour la protection du conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d’huissier à Me Loïc VANDEWYNCKELE, en l’Office Notarial, situé au 22 rue Delobel à TOURCOING (59200) où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion : Le Notaire
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