Annonce légale WAZENE ESSOMES

« YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE »
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 40.000 €uros
Siège social :
86 Rue Jean Monnet
Parc d’activités de Saulcy
60180 – NOGENT-SUR-OISE
RCS COMPIEGNE 521 991 752
(société apporteuse)
« WAZENE ESSOMES »
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 10 €uros
Siège social :
56 Rue d’Hesdin
60400 - CAISNES
RCS COMPIEGNE 951 836 063
(société bénéficiaire)
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à CAISNES du 20 mars 2025, la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE », société par actions simplifiée au capital de 40.000 €uros, dont le siège social est au 86 Rue Jean Monnet – Parc d’activités de Saulcy – 60180 NOGENT-SUR-OISE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 521 991 752, et la société « WAZENE ESSOMES », société par actions simplifiée au capital de 10 €uros, dont le siège social est au 56 Rue d’Hesdin – 60400 CAISNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 951 836 063, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L236-22, L236-16 à L236-21 du Code de commerce.
Aux termes de ce projet, la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » (société apporteuse) ferait apport à la société « WAZENE ESSOMES » (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d’activité correspondant au négoce d’alimentation animale et la vente d’accessoires pour animaux exercée exclusivement dans son magasin sis 62 Avenue du Général de Gaulle – 02400 ESSOMES SUR MARNE.
Les éléments d’actif et de passif de la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 avril 2024.
S’agissant de la société « WAZENE ESSOMES », elle n’a pas encore arrêté de bilan et n’a aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif.
L’actif apporté s’élève à DEUX CENT TRENTE QUATRE MILLE SEPT CENT TRENTE QUATRE EUROS ET SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES (234.734,79 €), le passif pris en charge par la société « WAZENE ESSOMES » à CENT VINGT DEUX MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT DIX EUROS ET SOIXANTE DIX SEPT CENTIMES (122.390,77 €), soit un apport d’une valeur nette de CENT DOUZE MILLE TROIS CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET DEUX CENTIMES (112.344,02 €).
En rémunération de cet apport, la société « WAZENE ESSOMES » augmenterait son capital de CENT DOUZE MILLE TROIS CENT QUARANTE QUATRE EUROS (112.344 €) par la création de CENT DOUZE MILLE TROIS CENT QUARANTE QUATRE (112.344) actions d’une valeur nominale d’UN EURO (1 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE ».
Dans le but d’éviter les rompus, la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE », apporteuse, renonce expressément à la rémunération de son apport à hauteur de 0,02 €uros. Cette somme sera inscrite en prime d’émission.
La valeur des actions de la société « WAZENE ESSOMES » étant égal au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » et la valeur nominale des actions créées par la société « WAZENE ESSOMES ». Il ne sera donc créé aucune prime d’apport.
Toutes les opérations, actives et passives, dont la branche d’activité apportée a pu faire l’objet, effectuées par la société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » depuis le 1er mai 2024, date d’effet rétroactive fiscale et comptable jusqu’au jour de la réalisation définitive, seront prises en charge ou au profit de la société « WAZENE ESSOMES ».
La société « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société « WAZENE ESSOMES ».
Les créanciers des sociétés « YANN DHINAUT – ALIMENTATION ANIMALE » et « WAZENE ESSOMES » dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce.
L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par décision des associés uniques des deux sociétés.
Conformément à l’article L236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE (compétent pour la société bénéficiaire) le 21 mars 2025 et au greffe du tribunal de commerce de COMPIEGNE (compétent pour la société apporteuse) le 21 mars 2025.
Pour insertion.