Annonce légale
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 24/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91337850
Suivant acte authentique reçu le 14 mars 2025 par Maître Martine THOMAS CROLET, Notaire soussigné, membre de la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial sis à CHAGNY (Saône et Loire) 25, Rue de la Ferté, identifié sous le numéro CRPCEN 71057, et d'un Office Notarial sis à GEVREY-CHAMBERTIN (Côte d'Or) 4 Avenue de la Gare, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DOMAINE DES EPENOTTES
Forme : Groupement Foncier Agricole
Siège Social : 1 rue de l'Eau 21340 CHANGE
Objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Durée : 99 années
Capital social : 1200€
Gérants : M. Bernard MONNOT et Mme Colette MONNOT demeurant 1 rue de l'Eau 21340 CHANGE
Transmission des parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
La société sera immatriculée au R.C.S. de CHALON-SUR-SAONE
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