Annonce légale SUCCESSION M FAUCON Gérard
SUCCESSION M FAUCON Gérard
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 21/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91329730
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 7 janvier 1995,
Monsieur Gérard Sylvain Germain FAUCON, en son vivant retraité, demeurant à BARENTIN (76360) 800 chemin des Clos.
Né à BARENTIN (76360), le 16 octobre 1950.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à ROUEN (76000) (FRANCE) 37 boulevard Gambetta, où il se trouvait momentanément, le 1er janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès- verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire DALION, Notaire, membre de la société "Dominique HOUDARD, Claire DALION et Clémence FLEURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial" dont le siège est à BARENTIN (Seine-Maritime), le 19 février 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claire DALION, Notaire à BARENTIN (76360) 196 rue du 19 mars 1962, référence CRPCEN : 76030, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de ROUEN de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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