Annonce légale DESMONS Edmond
DESMONS Edmond
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 04/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91323987
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 juillet 2016, M. Edmond Jules DESMONS, demeurant à WINGLES (62410) 22 rue du Pont Levis, né à DIJON (21000), le 30 novembre 1933, veuf de Mme Michelle Juliette Catherine LOUVIN et non remarié, décédé à BEUVRY (62660) (France), le 20 décembre 2024, a consenti un legs universel. Suite à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Maxime DAMIEN, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée "Elodie GRAUWIN-DESEINE, Aymeric BREVIERE et Charles-Edouard GRAUWIN, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à HAISNES (Pasde-Calais), 15 impasse Route de Lens, soussigné, le 28 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Maxime DAMIEN, Notaire à HAISNES 62138, référence CRPCEN : 62029, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de BETHUNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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