Annonce légale GROUPEMENT FORESTIER DE CROSSES

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu en date du 26 novembre 2024 par Me Sébastien MIGNEREY, notaire associé de la Société par actions simplifiée dénommée "JOUFFROY & FILEAS" titulaire d'un Office Notarial dont le siège social est à DIJON (21000), 43, rue Devosge, il a été formé un Groupement Forestier, société civile à statut légal particulier, régi par les dispositions des chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et des dispositions des titres III des livres III du Code forestier (partie législative et partie réglementaire), présentant les caractéristiques suivantes :

- Dénomination :

GROUPEMENT FORESTIER

DE CROSSES

- Siège : 14 rue Buffon 21400 Châtillon-sur-Seine.

- Durée : 99 ans ;

- Objet : La gestion, l'amélioration, l'équipement, la conservation du massif forestier constitué par les apports au Groupement ainsi que de ceux qui pourraient l'être ultérieurement ; La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus, reçus ou apportés au Groupement ;

- Capital : 903 000 euros, constitué à concurrence de 3 000 euros au moyen d'apports en numéraire et à concurrence de 900 000 euros au moyen de l'apport de la pleine propriété d'un bois sis à Crosses (18340), Lieu-dit Bois de Crosses ;

- Gérance : Monsieur Henri VYAU de BAUDREUIL de FONTENAY et Monsieur Dominique VYAU de BAUDREUIL de FONTENAY ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée :

- Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par la gérance. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.

Pour avis : La Gérance.