Annonce légale DEBUIGNY Sylviane Marlène Yvonne
DEBUIGNY Sylviane Marlène Yvonne
Type d’annonce légale : AVIS DE CESSION
Département : 80 - Somme
Date de publication : 16/07/2024
Support : PICARDIE LA GAZETTE
Référence : 91262940
SCP CHARLES DEMAY
Notaire
512 av. du 14 juillet 1789
80000 AMIENS
AVIS DE DONATION
DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Charles DEMAY, notaire de la société dénommée « Charles DEMAY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à AMIENS, 512 avenue du 14 juillet 1789, le 9 juillet 2024. Madame Sylviane Marlène Yvonne DEBUIGNY, divorcée de Monsieur Jacky JOUY et non remariée, demeurant à AMIENS (80000) 24 rue du Moulin, née à AMIENS (80000) le 24 avril 1952. donateur. A fait donation à : Monsieur Renaud Benjamin Karim JOUY, Sans profession, demeurant à AMIENS (80000) 24 rue du Moulin, né à AMIENS (80000) le 18 décembre 1970, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité. Donataire. De la PLEINE PROPRIETE d’un fonds de commerce de BAR exploité à AMIENS (80000) 135 rue Saint Honoré, lui appartenant, connu sous le nom commercial BAR SAINT HONORE, et pour lequel le donateur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS, sous le numéro 419 587 233, évalué à 54.340,00 euros, s’appliquant aux élèments incorporels à concurrence de 51.000,00 euros et aux élèments corporels à concurrence de 3.340,00 euros. Propriété-jouissance : Le donataire a la propriété et la jouissance du fonds à compter du 9 juillet 2024. Toutefois, le donataire n’aura la libre disposition et jouissance de la licence de 4ème catégorie dont le bénéfice a été donné avec le fonds qu’à compter d’un délai de quinze jours suivant sa déclaration de mutation. Le DONATAIRE sera immatriculé pour ce fonds au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, en l’étude de Maître Charles DEMAY, notaire à AMIENS (80000) 512 avenue du 14 juillet 1789 où domicile a été élu pour la validité et pour toutes correspondances.
Pour avis : Le Notaire.
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