Annonce légale FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION

Pouvoir adjudicateur :

Désignation : Mairie de MONT SAINT MARTIN

1 boulevard du 8 Mai 1945

54350 MONT SAINT MARTIN

Téléphone : 03.82.25.23.70 Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : Services généraux des

administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre : Fourniture de vetements de travail et equipements de protection individuelle.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre.

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat.

Lieu principal de livraison : MONT SAINT MARTIN.

Code NUTS : FRF31.

CPV global à la consultation :

CPV principal : 18100000-0.

CPV additionnel 1 : 18110000-3.

CPV additionnel 2 : 18140000-2.

CPV additionnel 3 : 18140000-2.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique. Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25.000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 90.000.00 euros HT.

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 36 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.

Procédure : MAPA ouvert.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence de l'accord-cadre : 2024/08.

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024.

Date limite de réception des offres : 19/04/2024 à 12 : 00.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par PAR MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accordcadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :

- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY.

Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : - Pour les renseignements d'ordre technique : Mme Christine LEONARD. Adresse : 1 boulevard du 08 Mai 1945 54350 MONT SAINT MARTIN. Tél : 03 82 25 23 93. Courriel : cleonard@mairie-montsaintmartin.fr