Annonce légale SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COURBE ROI

SOCIETE CIVILE

D'EXPLOITATION

AGRICOLE DE COURBE ROI

Société civile d’exploitation agricole

au capital de 1.000 €

ROSIERES-EN-HAYE (54385)

62 Grande Rue

RCS NANCY 801 927 765

FUSION-ABSORPTION :

AVIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2024 :

- A approuvé le projet de fusion, et ses annexes, signé avec l'EARL LA CLE DES CHAMPS, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est à ROSIERES-EN-HAYE (54385), 62 Grande Rue, RCS NANCY 410 350 649, la transmission universelle du patrimoine, son évaluation ainsi que sa rémunération. Ce projet de fusion a été approuvé préalablement par l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2024 des associés de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE COURBE ROI.

- A décidé d'augmenter le capital social de la Société civile d'exploitation AGRICOLE DE COURBE ROI d'une somme de trois mille trois cent quarante euros (3.340,00 €) par la création de 334 parts d'une valeur nominale de dix euros chacune, entièrement libérées, le capital social étant porté de mille euros (1.000,00 €) à quatre mille trois cent quarante euros (4.340,00 €), le montant de la prime de fusion est de trois cent trois mille huit cent quatre-vingt euros et trois centimes euros (303.880,03 €).

- A décidé de modifier l'article 6 des statuts, relatif au capital social et l'article 7 relatif aux parts sociales, comme conséquence de l'augmentation de capital.

Article 6 - Capital social (ancienne rédaction) : Compte tenu des apports effectués lors de la constitution, le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €).

Article 6 - Capital social (nouvelle rédaction) : Le capital social est fixé à la somme de quatre mille trois cent quarante euros (4.340,00 €). Il est divisé en 434 parts d'une valeur nominale de dix euros (10,00 €) chacune, entièrement libérées.

Article 7 - Parts Sociales (ancienne rédaction) : Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 €). Il est divisé en CENT (100) parts sociales de DIX EUROS (10,00 €) chacune, entièrement libérées, numérotées de UN (1) à CENT (100), et attribuées conformément à la répartition suivante : Monsieur Bertrand BRIGNIER, associé exploitant : 80 parts numérotées 21 à 100. Monsieur Baptiste BRIGNIER, associé non-exploitant : 20 parts numérotées de 1 à 20 ; Ces parts ne sont représentées par aucun titre. Les droits des associés résultent des présents statuts, des actes et délibérations qui modifieraient le capital social ainsi que des cessions éventuelles dont une expédition, une copie ou un extrait sera délivré à chaque associé, sur sa demande et à ses frais. Ces parts sociales sont inscrites sur le registre des associés.

Article 7 - Parts sociales (nouvelle rédaction) : Le capital social est fixé à la somme de quatre mille trois cent quarante euros (4.340,00 €). Il est divisé en 434 parts d'une valeur nominale de dix euros (10,00 €) chacune, entièrement libérées, numérotées de UN (1) à Quatre cent trente-quatre (434), et attribuées conformément à la répartition suivante : Monsieur Baptiste BRIGNIER, associé non-exploitant : 20 parts numérotées de 1 à 20 ; Monsieur Bertrand BRIGNIER, associé exploitant : 414 parts numérotées de 21 à 434. Ces parts ne sont représentées par aucun titre. Les droits des associés résultent des présents statuts, des actes et délibérations qui modifieraient le capital social ainsi que des cessions éventuelles dont une expédition, une copie ou un extrait sera délivré à chaque associé, sur sa demande et à ses frais. Ces parts sociales sont inscrites sur le registre des associés.

Pour avis : Le Notaire.