Annonce légale CHOUARBI Mohammed
CHOUARBI Mohammed
Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES
Département : 60 - Oise
Date de publication : 30/10/2024
Référence : 91293618
Par décision judiciaire en date du 29/03/2019, la directrice départementale des finances publiques de la somme (22 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens) a été nommée curatrice de la succession de M. CHOUARBI Mohammed, décédé le 22/07/2008 à COMPIÈGNE (60). En application de l'art 811 du C. Civil et de l'art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d'appréhension en déshérence vont être engagées.
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SUCCESSIONS VACANTES | 60 - Oise
13/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES
NORTIER Gisele
Par décision du TJ de BEAUVAIS en date du 21/08/2024, la directrice départementale des finances publiques de la Somme, 22 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS, a été nommée curatrice/curateur de la succession vacante de Mme NORTIER Gisele décédée le 18/12/2020. Réf. 0808132171. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 60 - Oise
Référence : 91297513
Support : www.gazetteoise.fr
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06/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES
NIEUX Germain
La directrice départementale des finances publiques de la Somme, 22 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS, curatrice/curateur de la succession de M. NIEUX Germain décédé le 01/05/2021 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0808116968.
Département : 60 - Oise
Référence : 91295513
Support : www.gazetteoise.fr
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06/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES
LEVEQUE Marcelle
La directrice départementale des finances Publiques de la Somme, 22 rue de L'Amiral Courbet 80000 AMIENS, curatrice/curateur de la succession de Mme LEVEQUE Marcelle décédée le 15/08/2023, a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf.0808117252.
Département : 60 - Oise
Référence : 91295505
Support : www.gazetteoise.fr
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06/11/2024
SUCCESSIONS VACANTES
TELLIER Mireille
La directrice départementale des finances publiques de la Somme, 22 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS, curatrice/curateur de la succession de Mme TELLIER Mireille décédée le 28/08/2022 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0808114960.
Département : 60 - Oise
Référence : 91295492
Support : www.gazetteoise.fr
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30/10/2024
SUCCESSIONS VACANTES
JOBERT Andre
La directrice départementale des finances publiques de la Somme, 22 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS, curatrice/curateur de la succession de M. JOBERT Andre décédé le 12/09/2022 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0808124324.
Département : 60 - Oise
Référence : 91293862
Support : www.gazetteoise.fr
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30/10/2024
SUCCESSIONS VACANTES
VELAYOUDOM Michael
La directrice départementale des finances publiques de la Somme, 22 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS, curatrice/curateur de la succession de M. VELAYOUDOM Michael décédé le 29/03/2022 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0808132015.
Département : 60 - Oise
Référence : 91293821
Support : www.gazetteoise.fr
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30/10/2024
SUCCESSIONS VACANTES
MULOT Jeanne
Par décision judiciaire en date du 28/11/2019, la directrice départementale des finances publiques de la Somme (22 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS) a été nommée curatrice de la succession de Mme MULOT Jeanne, décédée le 02/03/2012, à COMPIÈGNE (60). En application de l'art 811 du C. Civil et de l'art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d'appréhension en déshérence vont être engagées.
Département : 60 - Oise
Référence : 91293616
Support : www.gazetteoise.fr
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30/10/2024
SUCCESSIONS VACANTES
THEUNISSEN JAMES
Par décision judiciaire en date du 20/11/2015, la directrice départementale des finances publiques de la Somme (22 rue de L'Amiral Courbet 80000 AMIENS) a été nommée curatrice de la succession de M. THEUNISSEN JAMES, décédé le 02/12/2009 à CLERMONT (60). En application de l'art 811 du C. Civil et de l'art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d'appréhension en déshérence vont être engagées.
Département : 60 - Oise
Référence : 91293607
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30/10/2024
SUCCESSIONS VACANTES
BARBIER Juliette
Par décision judiciaire en date du 16/11/2015, la directrice départementale des finances publiques de la Somme (22 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS) a été nommée curatrice de la succession de Mme BARBIER Juliette, décédée le 07/12/2011 à LA BRUYERE (60). En application de l'art 811 du C. Civil et de l'art 1354 du Code de Procédure Civile, les formalités d'appréhension en déshérence vont être engagées.
Département : 60 - Oise
Référence : 91293583
Support : www.gazetteoise.fr
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