Annonce légale Dévoiement des réseaux d'eaux usées et création d'un poste de re

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Département de publication : 60

Annonce

No Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIVOM des Fontaines – 1, place de la Mairie, 60310 ECUVILLY

Correspondant : Monsieur le Président Mathieu CARON, Tel : 03 44 43 43 60

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet de l’accord cadre : Dévoiement des réseaux d’eaux usées et création d’un poste de refoulement.

Type d’accord cadre : Marché unique.

Lieu d'exécution : Commune de Catigny.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Dévoiement des réseaux d’eaux usées et création d’un poste de refoulement en domaine public.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception des travaux, y compris la levée des dernières réserves. La durée du marché est fixée à 1 an.

Options : Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle Descriptions concernant les achats complémentaires : Un marché similaire pourra être conclu, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Variantes : La proposition de variante est autorisée La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.

Prestations divisées en lots : Non.

Délai d’exécution des prestations est fixé à 8 mois (période de préparation incluse) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % sera appliquée sur chaque demande d'acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'accepte pas le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.

Marché traité à prix unitaires, fermes et actualisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture et/ou de la demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique, références requises : formulaire Dc1 ; Formulaire Dc2 ; Engagement : - Le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements mentionnés au présent article aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat.

Capacité économique et financière - références requises : attestation d'assurance :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de chiffre d'affaires : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références de travaux similaires : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Déclaration d'effectifs : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des moyens techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Descriptions techniques des moyens et mesures employées : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de contrôle qualité : - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes.

Marché réservé : Non.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Valeur technique : 60 %.

- Prix : 40 %.

Type de procédure : Procédure adaptée et négociée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises ayant fournies une offre jugée recevable.

Date limite de réception des offres : 02/09/2024, à 12 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 18 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse : https://www.picardiegazette.fr rubrique marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront faire l’objet d’un rendu par voie dématérialisée, une copie physique pourra être transmise.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : Verdi Ingénierie Cœur de France (maître d'œuvre).

Correspondant : Stéphane VERVIN, 2 rue Jean-Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS, tél. : 03 44 48 26 50, courriel : s vervin @verdi.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.taamiens@juradm.frtélécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amienstribunal-administratif.fr.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'AMIENS 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS Cedex 01 tél. : 03-22-33-61- 70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.frtélécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi à la publication : 8/07/2024.