Droit

Anne-Christine Frère à la tête de la nouvelle CRCC de l’Est

Anne-Christine Frère à la tête de la nouvelle CRCC de l’Est

L'évolution est une conséquence de la loi Pacte adoptée en 2016. Les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Nancy, Metz et Reims ont fusionné le 1er novembre dernier pour donner naissance à la CRCC de l’Est. Un territoire vaste qui compte désormais 400 commissaires aux comptes et un nouveau Conseil régional à la tête duquel Anne-Christine Frère a été élue présidente pour un mandat de 4 ans, dont les enjeux porteront entre autres sur la représentativité de la profession au cœur de l’économie régionale, Moselle incluse.

La Gazette Moselle
Programmes immobiliers  : et si, en 2021, on osait déroger ?

Programmes immobiliers  : et si, en 2021, on osait déroger ?

L’année 2020 fut particulière pour tous les secteurs, y compris celui de la construction et de la promotion immobilière. La relance de l’activité et l’accélération des programmes immobiliers passent par la nécessité de s’approprier les outils existants pour optimiser le potentiel de constructibilité. L’année 2021 devrait être celle de l’adaptation des règles d’urbanisme à la crise et voir se multiplier les demandes de dérogations, pour faciliter l’émergence des projets.

La Gazette Moselle
Où en est l’assiette des droits ?

Où en est l’assiette des droits ?

L’assiette des droits de mutation immobiliers est calculée à partir du produit des droits d’enregistrement perçus par le Direction générale des Finances Publiques et publiée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, organe d’inspection du ministère de la Transition écologique et solidaire. Comment a évolué cet indice en Moselle depuis 20 ans ? Comment a t-il traversé un an de crise Covid-19 ? Comment s’oriente-t-il en ce début d’année ?

La Gazette Moselle

L’entreprise et les salariés

2022-11-15 06:11:09. gr. Liquidation judiciaire : mandat social L’ouverture de la liquidation judiciaire ne met pas fins aux fonctions des mandataires sociaux, seule la clôture de la liquidation ayant pour effet de faire disparaître la société et de mettre fin aux fonctions des dirigeants. La cour…

La Gazette Normandie

L’entreprise et les salariés

2022-10-20 07:45:08. gr. Contrat de travail : clause de non-concurrence Dès lors que la clause de non concurrence stipulée au contrat de travail du salarié prévoit que « la durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an, renouvelable une fois » et que cette interdiction n'a pas été renouve…

La Gazette Normandie
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