Annonce légale AM SEEUWS JCM HV
AM SEEUWS JCM HV
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 14/11/2024
Référence : 91297950
Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Jean-Christophe MENNECIER, notaire à GOUZEAUCOURT, en date du 07/11/2024. Monsieur SEEUWS et Madame PLATEAU demeurant ensemble 23 rue de Vaucelles 59258 LESDAIN, mariés sous le régime séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu le 15/06/2015 reçu par Me MENNECIER notaire à GOUZEAUCOURT, sont convenus d'adjoindre une société d'acquêts à ce régime.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçue dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial de Me MENNECIER où domicile a été élu à cet effet.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord