Annonce légale M ET MME DELFORGE BILLET
M ET MME DELFORGE BILLET
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/07/2024
Référence : 91265743
Etude de Maître Chantal
CASIEZ-MEESSEMAN
3 rue de Turenne
59530 LE QUESNOY
Suivant acte reçu par Maître Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, Notaire associé membre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'une office notarial », dont le siège social est à LE QUESNOY (59530), 3 rue de Turenne, BP 20088, CRPCEN 59192, le 19 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M. Jean-Claude Georges DELFORGE, retraité, et Mme Marie-Louise Florine Odette BILLET, retraitée, demeurant ensemble à VALENCIENNES (59300) 7 rue des monayeurs. M. est né à NEDON (62550) le 14 août 1943, Mme est née à LA COMTE (62150) le 5 décembre 1947. Mariés à la mairie de LA COMTE (62150) le 29 juillet 1967 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître HERBAU, notaire à AUBIGNY EN ARTOIS, le 24 juillet 1967. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. M. est de nationalité Française. Mme est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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